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Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...
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Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de son client.
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Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...
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Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...
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Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...