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Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole
Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...
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Avis 20151295
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) les données à caractère personnel la concernant...
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Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif dans son intégralité ;
2) les copies...
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Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)
Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...
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Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.
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Avis 20150340
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication du relevé des décomptes la concernant pour des frais dispensés depuis le 1er...
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Avis 20150525
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des relevés de remboursement concernant son fils X, du 1er août 2013 au 22 novembre 2014.
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Avis 20150695
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication du relevé des décomptes de remboursement de soins la concernant pour des frais...
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Avis 20152824
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication sur place des dossiers administratifs et médicaux de leurs enfants, X, X, X, X et...
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Avis 20152360
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés de décomptes de remboursements CPAM depuis le 5 décembre 2013 pour...
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Avis 20152488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20152702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...
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Avis 20153586
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juillet 2014 à février 2015...
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Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...
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Avis 20153880
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de décomptes de remboursements CPAM de janvier 2013 à décembre 2014 inclus.
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Avis 20153987
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie de l'intégralité des autorisations accordés à la société GOELIA dans le cadre de son...
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Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20154333
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication, en sa qualité d'ancien salarié de la société X devenue X, des éléments concernant...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...