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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20215903
Mairie de Laon
Communication des documents suivants concernant X :
1) ses contrats de travail ;
2) ses fiches...
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Avis 20215904
Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Communication des documents suivants concernant X :
1) ses contrats de travail ;
2) ses fiches...
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Avis 20215930
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication des contrats d'engagement des agents périscolaires précisant la durée de travail...
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Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère
Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...
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Avis 20215945
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Communication des documents suivants concernant l'office de tourisme de la commune :
1) la liste...
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Avis 20215949
Ministère des armées
Communication des documents suivants détenus par la direction interarmées des réseaux...
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Conseil 20215954
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Nécessité d'occulter les mentions relatives aux positions statutaires, activité, disponibilité...
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Avis 20215990
Université Toulouse 1-Capitole
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...
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Avis 20215995
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication d'un état récapitulatif de ses arrêts de travail de septembre 2012 à septembre 2018.
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Avis 20216017
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein de...
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Avis 20216031
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...
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Avis 20216034
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...
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Avis 20216035
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du refus opposé à la demande de rupture conventionnelle formée en date...
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Avis 20216445
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, par courrier électronique, dans le cadre d'un problème de harcèlement décrit par...
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Avis 20216737
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des documents suivants concernant les agents de catégorie C :
1) le tableau des...