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Avis 20161208
Préfecture du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants la concernant :
1) l'avis d'arrêt de travail...
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Avis 20161268
Météo France
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales...
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Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...
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Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...
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Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...
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Avis 20161293
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical à la suite de...
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Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite
Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...
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Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...
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Avis 20161402
Ministère de la justice
Communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de formulaire « contrôle...
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Avis 20161440
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)
Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le comité médical...
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Avis 20156132
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.
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Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
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Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...
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Avis 20160025
Ministère de la défense
Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...
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Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
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Avis 20160126
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...
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Avis 20160278
Université Paris V René-Descartes
Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20160497
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Communication d'une copie de la totalité des expertises médicales et de tout autre document...