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Avis 20135372
Ministère de l'économie et des finances
Communication de l'enquête des services de la Direction des vérifications nationales et...
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Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...
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Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants depuis 2013 :
1) l'ensemble des bordereaux de paiements...
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Avis 20142036
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants :
1) le bordereau correspondant à la facture...
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Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...
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Avis 20140861
Cour des Comptes
Communication de tous les documents, anonymisés le cas échéant, utilisés par la Cour des comptes...
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Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...
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Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...
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Avis 20140345
Mairie de Fréjus
Copie des documents suivants :
1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...
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Avis 20143179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des pénalités et amendes infligées à Monsieur XXX-XXX XXX et à ses...
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Avis 20143543
Mairie de Pornichet
Communication des documents suivants :
1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...
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Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...
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Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...
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Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...
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Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
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Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...
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Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux
Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.
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Avis 20132518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe...
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Avis 20133027
Mairie de Villepreux
Copie de la facture émise par le cabinet d'avocats ayant assisté la commune lorsqu'elle a porté...