-
Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
-
Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...