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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Conseil 20161448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation...
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Avis 20135117
La Poste
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs au protocole pour...
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Avis 20133691
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'attestation de non-reconduction de son contrat à durée déterminée établi pour...
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Avis 20132809
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) le courrier en date de décembre 2012 de l'inspecteur...
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Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)
- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...
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Avis 20080521
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Vandoeuvre-lès-Nancy)
- copie de la lettre d'observations adressée au foyer du Grand Sauvoy, à la suite de l'enquête...
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Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...
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Avis 20054619
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Nord Valenciennes)
- les documents détenus par la DDTEFP du Nord Valenciennes concernant la présence de flocages...
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Conseil 20060447
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie
- caractère communicable des rapports établis par des laboratoires d'évaluation des risques...
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Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
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Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)
- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...
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Avis 20123836
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants auptès de la DIRRECTE de Haute-Normandie (unité...
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Avis 20030830
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Vaucluse)
- copie de la convention conclue dans le cadre d'un contrat initiative emploi entre l'Etat et...
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Avis 20044568
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)
- copie des documents sur lesquels la direction départementale du travail, de l'emploi et de la...
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Avis 20045236
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)
- copie de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), pour la seule partie...
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Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité
- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...
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Avis 20002405
ministre de l'emploi et de la solidarité (Direction des relations du travail)
- rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant les...
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Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)
- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision...
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Avis 20013418
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
- copie de documents qui ont permis la création de l'emploi jeune qu'occupe la requérante, au...