Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Avocats
Budgets et comptes
Modalités D’Accès
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...
04/11/2021
Favorable
Incompétence/Privé
Modalités D’Accès / Modalités
Avocats
Support de communication
Budgets et comptes