Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20193448
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Caractère communicable du courrier de l'agence immobilière ORPI en date du 28 février 2017...
16/01/2020
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire