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Avis 20100756
maire de Paris (service des cimetières)- communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...
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Avis 20073534
préfet du Var- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...