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Avis 20160528
Conseil de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents administratifs suivants, dans leur intégralité, seuls des extraits...
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Avis 20160530
Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la session de la commission...
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Avis 20150685
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Communication des délibérations du Conseil ayant arrêté le montant des cotisations ordinales...
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Avis 20142214
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'accord tripartite signé en 2013 entre l'ARS de...
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Avis 20140815
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport 2013-073R élaboré dans le cadre de la mission relative à la rénovation...
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Avis 20140435
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication dans le cadre de l'arrêté de subvention 2012/PPS/119A signé le 12 juillet 2012...
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Avis 20142903
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Communication des documents administratifs suivants :
1) ensemble des contrats d'exercice...
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Avis 20132514
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire
La communication de l'intégralité du dossier relatif à son client, le Docteur XXX, et notamment...
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Avis 20132848
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...
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Avis 20133069
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la...
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Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec...
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Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130464
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'examen de sa demande...
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Avis 20124423
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...