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Avis 20164849
Mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par envoi postal des documents...
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Avis 20164996
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la saisine émise par la commune et...
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Avis 20163907
Mairie de Candillargues
Communication des documents suivants :
1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...
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Avis 20164203
Mairie de Firminy
Copie des documents suivants, identique à l'original (échelle, couleurs et autres) :
I...
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Avis 20171791
Mairie de Wambrechies
Copie de documents relatifs à la vente de terrains pour le développement d'un projet d'hôtel aux...
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Avis 20171826
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication du rapport rendu dans le cadre de l'étude de faisabilité pré-opération résorption...
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Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
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Avis 20165530
Mairie de Laval (38)
Consultation de l'intégralité du dossier de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,...
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Avis 20165685
Mairie d'Echirolles
Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...
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Avis 20170112
Mairie de Chassors
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune, modifiant la zone de...
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Avis 20170202
Mairie de Salagnon
Copie du dossier relatif à la révision du PLU de la commune.
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Avis 20170890
Mairie de Condat-sur-Vezere
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au POS toujours en vigueur ;
2) la...
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Avis 20171315
Mairie de Puyméras
Consultation des procès-verbaux du groupe de travail qui a élaboré le projet de PLU de la commune.
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Avis 20171518
Mairie de Savigneux
Copie de l'entier dossier du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 10 novembre 2016.
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Avis 20163188
Mairie d'Amanty
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM ou sur support papier, de documents dans le...
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Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20153079
Mairie de Grandcamp-Maisy
Consultation, par une association déclarée en préfecture dont l'objet est l'environnement, mais...
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Avis 20153165
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20183711
Mairie de Berru
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru :
1) le compte...