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Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...
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Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...
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Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...
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Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.
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Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Caractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...
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Avis 20161142
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20161180
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Copie du formulaire de demande auprès de la MDPH rempli par ses soins, que le CCAS de Bagnolet a...
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Avis 20160685
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du contrat d'accompagnement à la vie sociale que Madame X, conseillère handicap à la MDPH,...
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Avis 20160715
Maison départementale des personnes handicapées de la Sarthe (MDPH 72)
Communication du compte rendu de l'entretien auquel elle s'est présentée le 22 septembre 2015...
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Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...
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Avis 20150260
CAP emploi de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier établi dans le cadre du suivi dont il bénéficie en...
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Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...
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Avis 20152154
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Copie de son dossier comprenant les documents administratifs ayant fondé le rejet de sa demande...
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Avis 20152222
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Communication du bilan établi par la psychologue scolaire, Madame X X, concernant le fils de sa...
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Avis 20144863
Préfecture du Nord
Communication du courriel échangé entre la préfecture du Nord et la Maison départementale des...
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Avis 20144202
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'avis rendu le 17 juillet 2013 par le médecin conseil concernant la révision...
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Avis 20144249
Maison départementale des personnes handicapées du Val d'Oise (MDPH 95)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé en mai 2006 ;
2) le...
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Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...
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Avis 20140053
Préfecture de l'Indre
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté portant constitution de...
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Avis 20143530
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes et intercommunalités de la...