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Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants :
1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
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Avis 20182574
Mairie de Sallèles-d'Aude
Copie des documents suivants :
1) les contrats de baux à construction de centrales sur hangars...
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Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...