-
Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
-
Avis 20134741
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...
-
Avis 20134785
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
-
Avis 20135025
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de la pièce manquante lors de la précédente communication du dossier médical...
-
Avis 20141510
Les Hôpitaux privés de Metz (HPMetz)
Communication du compte rendu opératoire concernant la transplantation rénale qu'il a subie au...
-
Avis 20141753
Centre hospitalier de Narbonne
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20141762
Faculté de chirurgie dentaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants concernant son dossier médical :
1) son dossier n° 27097 pour les...
-
Avis 20141899
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie.
-
Avis 20141990
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie intégrale de son dossier médical suite à l'intervention chirurgicale du 28 octobre 2013...
-
Avis 20141999
Hospices civils de Lyon
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité du dossier médical infirmier relatif à son...
-
Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20142752
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication de son dossier médical complet.
-
Avis 20142889
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, né le 23 mai...
-
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
-
Avis 20140917
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client.
-
Avis 20141140
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, résidente à...
-
Avis 20141277
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de son dossier médical personnel.
-
Avis 20141294
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie des deux certificats médicaux, et de la lettre du tiers, relatifs à chacune de ses...
-
Avis 20136114
Centre médico-psychologique Sainte-Marie
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20140107
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
Copie du rapport d'incapacité complet établi à la suite de son accident du travail n° 09110345 A.