-
Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...
-
Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
-
Avis 20164790
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
-
Avis 20164887
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Copie de l'original de la « table des règles métier » du RSI, ou si celle-ci est trop...
-
Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
-
Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
-
Avis 20165190
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
-
Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...
-
Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...
-
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
-
Avis 20163643
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20163769
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20163969
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication du relevé de ses remboursements maladie et soins de juin 2014 à à juin 2016.
-
Avis 20163979
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Copie du document attestant de sa démarche de rectification d'état civil suite à son divorce,...
-
Avis 20164185
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du rapport de contrôle de février 2016 ayant entrainé la suppression du revenu de...
-
Avis 20164339
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20164356
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février 2014 à février 2016.
-
Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.
-
Avis 20171667
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'intégralité de la demande...
-
Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...