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Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
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Avis 20130070
Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Poitiers
Copie, de préférence par envoi postal, ou, à défaut, par consultation sur place auprès du...
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Avis 20123819
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'ensemble des rapports et évaluations de stage concernant son client,...
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Avis 20123823
Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du plan local pour l'insertion et l'emploi de Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
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Avis 20123841
Défenseur des droits
Communication du courrier envoyé par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du...
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Avis 20123843
Ministère de l'intérieur
Consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la...
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Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...
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Avis 20124199
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
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Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...
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Avis 20131143
Conseil général du Calvados
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20131234
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau de...
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Avis 20131235
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Versailles-Grignon (INRA)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau local par...
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Avis 20131466
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Copie de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de...
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Avis 20131516
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.