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Activités agricoles Développement Durable Et Transports Sans objet/Communiqué

Avis 20175391
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de l'étude d'impact environnementale préalable à l'avis favorable rendu à la suite de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Activités agricoles
Avis 20195089
Préfecture de l'Ain

Communication des documents relatifs à l’EARL X : 1) la demande ou la déclaration faite au...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20201392
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) les décisions d’indemnisation prises à la suite des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Risques naturels
Avis 20211015
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre de la procédure juridique en cours de régularisation de drainages...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles
Avis 20203567
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des éléments relatifs à la procédure de reconnaissance de calamités agricoles aux...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Activités agricoles
Avis 20214041
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT ex DRIEE)

Communication du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau afférent à...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées
Avis 20210398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210400
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210403
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210405
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche