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Avis 20170066
Ministère de l'intérieur
Copie par voie postale des comptes-rendus d'expertises médicales et administratifs concernant...
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Avis 20170098
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...
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Avis 20170105
Mairie de Sète
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical...
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Avis 20170268
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Communication de la lettre de mission adressée au docteur X relative à l'expertise médicale dont...
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Avis 20170275
Mairie de Bagneux
Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20170699
Ministère des Armées
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20170705
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...
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Avis 20170883
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...
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Avis 20171118
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.
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Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...
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Avis 20162751
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du...
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Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de son entier dossier médical professionnel.
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Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...