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Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers
Communication intégrale des documents suivants :
1) le détail au niveau de l'article des comptes...
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Avis 20172726
Mairie de Montréjeau
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2017 ;
2) le compte administratif...
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Avis 20141105
Mairie de Fretin
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...
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Avis 20143249
Mairie de Macheren
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20132572
Mairie de Lille
Communication, par courrier électronique ou à défaut par copie sur une clef USB, des documents...
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Avis 20195099
Mairie de Mimizan
Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...
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Avis 20210902
Mairie de Montferrand-le-Château
1) consultation du grand livre comptable ;
2) communication du document relatif à à la création...
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Avis 20213724
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213727
Conseil régional de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis
Communication des documents suivants :
1) une copie des livres de comptes administratifs de...