Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants : 1) relatifs à la subvention octroyée par...
07/02/2013
Incompétence
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Gestion des établissements de santé
Professions médicales