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Avis 20202805
Ministère de la Justice
Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...
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Avis 20202830
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...
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Avis 20202833
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...
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Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20203111
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision ayant ordonné le...
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Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20203535
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20203597
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203675
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du transfert de son client du...
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Avis 20203898
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20200031
Mairie de Pont-Aven
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200044
Mairie de Bayeux
Copie de l'arrêté municipal instituant le régime de priorité pour les voitures débouchant des...
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Avis 20200049
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...
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Avis 20200102
Ministère de la Justice
Communication des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200206
Ministère de la Justice
La copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis...
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Avis 20200224
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarceré au centre de détention de Melun...
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Avis 20200287
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20200413
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, dans le cadre de son travail en...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...