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Avis 20162333
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...
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Avis 20160255
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...
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Avis 20150926
Mairie de Brest
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...
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Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants :
1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...