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Avis 20204309
Ministère de la culture
Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants :
1) la copie de...
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Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...
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Avis 20202755
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203841
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 :
1) l’ensemble...
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Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
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Avis 20214224
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Publication en ligne, sur le site internet de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Éthiopie) des...
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Avis 20214491
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer
1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...
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Avis 20214878
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20214879
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20215612
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) le protocole de l'étude « association entre le vaccin...
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Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20215305
Ministère des solidarités et des familles
Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « ACAL-Lorraine (B) » du marché...