-
Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême
Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...
-
Avis 20131907
La Poste
Copie de la procuration consentie en 2006 à la gardienne de l'immeuble de son client, Madame M.,...
-
Avis 20131921
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)
Communication des documents suivants, relatifs au marché « PPNP n° 15 : bureau d'études et...
-
Avis 20132807
Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC)
Communication du rapport d'activité et du rapport financier de l'UNIC pour les années 2011 et 2012.
-
Avis 20132898
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...
-
Avis 20134010
Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH Guyane)
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 6 et n° 8 du marché public de travaux...
-
Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...
-
Avis 20130284
L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés des caisses de congés de...
-
Avis 20130409
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Securitas ayant...
-
Avis 20130949
URSSAF Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le diagnostic...
-
Avis 20131003
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Copies des contrats auxquels il est fait référence à l'article 8 (pages 9 et 10) de la...
-
Avis 20070516
directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud)
- communication de documents relatifs aux contrats EDF n°04514 503 248 331 180 et GDF n° 04514...
-
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
-
Avis 20072595
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie des documents suivants :
1) les documents fournis par Monsieur B. (GAEC du Dambec) dans...
-
Avis 20073567
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Midi-Pyrénées)
- copie de la promesse synallagmatique de vente de Madame T. au profit de la SARL pharmacie du Lavedan.
-
Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne
- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
-
Avis 20073859
directeur général de La Poste (La Poste de Courbevoie Abreuvoir)
- communication des documents suivants dans le cadre d'opérations bancaires :
1) la note, la...
-
Avis 20073893
directeur général d'EDF
- copie d'écrans du compte de l'intéressé depuis octobre 2005
-
Avis 20080097
maire de Lapalisse
- la copie du testament et de l'acte notarié concernant le legs de Madame J., faisant apparaître...
-
Avis 20080588
présidente de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP)
- copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au projet de conclusion d'un contrat...