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Avis 20201627
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le maintien de son client au répertoire des détenus...
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Avis 20201653
Ministère de la Justice
Communication du dernier rapport d'activité du centre pénitentiaire de Riom.
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Avis 20211875
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20212757
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20212912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20213215
Préfecture de police de Paris
Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...
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Avis 20205184
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant son incarcération à la...
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Avis 20211438
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision de transfert de sa cliente...
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Avis 20211460
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20211487
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation...
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Avis 20211560
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20211988
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...
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Avis 20212028
Ministère de la Justice
Communication de la décision administrative régissant les unités de vie familiale (UVF).
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Avis 20212085
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Avis 20210430
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement...
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Avis 20214740
Mairie d'Andernos-les-Bains
Copie intégrale de l'extrait du registre de main courante inscrite les jours précédents le 15...