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Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)
- communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...
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Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20172229
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents concernant son client relatifs à la commission administrative...
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Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...
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Avis 20170215
La Poste
Copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses...
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Avis 20170269
La Poste
Copie sur support papier des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement de grade au titre...
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Avis 20170321
La Poste
Communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents :
1)...
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Avis 20155561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Copie des contrats de mise à disposition des salariés intérimaires affectés dans les services de...
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Avis 20150929
La Poste
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...
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Avis 20152893
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...
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Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
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Avis 20154339
La Poste
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury des examens de reconnaissance des...
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Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
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Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20142320
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142643
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les...
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Avis 20140956
La Poste
Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...
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Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...