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Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...
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Avis 20191378
Préfecture du Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...
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Avis 20192268
Mairie d'Ecouen
Communication du document (étude) indiquant les règles de stationnement dans la rue Maurice RAVEL.
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Avis 20195388
Mairie de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
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Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...
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Avis 20193546
VINCI Autoroutes
Communication du rapport de patrouille suite au sinistre survenu le 7 avril 2019, relatif aux...
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Avis 20193862
VINCI Autoroutes
Communication du compte rendu de patrouille de surveillance de moins de 3 heures avant...
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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
1)...
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Avis 20202951
Mairie de Sarreguemines
Consultation de l'ordre de mission du maire confiant au service de la police municipale de faire...
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Avis 20203056
Mairie de Ruoms
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche
Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20200855
Mairie d'Avignon
Communication, à ses frais, sous format informatique ou à défaut par voie postale, de l'arrêté,...
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Avis 20204065
Mairie de Matemale
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204066
Mairie de Roquecourbe
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204070
Mairie de Rieux-Volvestre
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20195666
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
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Avis 20200713
Préfecture du Rhône
Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée en 2006 en...
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Avis 20211889
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication du justificatif de sa démarche de changement d'adresse de carte grise, faite...
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Avis 20205263
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
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Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé
Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...