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Avis 20164567
Mairie d'Evreux
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164690
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis...
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Avis 20164725
Mairie de Chelles
Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.
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Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme
- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...
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Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...
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Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
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Conseil 20091746
directrice des Archives de France
Voir avis
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Avis 20092120
maire de San Damiano
- copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes...
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Avis 20092190
maire de Saint-Julien
- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...
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Conseil 20094400
haut-commissaire de la République en Polynésie française
- caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste...
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20101886
maire de Fontainebleau
- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...
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Avis 20111064
préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
- copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature du...
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Avis 20111165
maire de Jalesches
- voir avis
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Avis 20112439
maire d'Angers
- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...
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Avis 20112942
maire de Saint-Gratien
- copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom) ou par téléchargement de l'intégralité...
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Avis 20113922
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication du compte de campagne de Monsieur C., candidat à l'élection cantonale des 20 et...
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Avis 20114487
maire de Thiaville-sur-Meurthe
- copie de la liste électorale révisée.
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Avis 20163639
Mairie de Rédéné
Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...
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Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...