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Avis 20104626
maire de Saint-Nectaire
La copie des documents administratifs suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur F. ;
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Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
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Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
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Avis 20161513
France Télévisions Publicité
Communication des documents suivants :
1) les notices d'information et contrats « Santé et...
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Avis 20155281
Mense épiscopale de Metz
Copie des documents suivants :
1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par...
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Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Avis 20143350
La Poste
Communication de la transaction que sa cliente a signée avec La Poste en janvier 2013, lui...
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Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX :
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