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Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
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Avis 20165909
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont...
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Avis 20165919
Ministère de la Justice
Communication de son entier dossier relatif à la plainte PV n° 2015/003657 déposée pour...
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Avis 20170431
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de transmission de sa plainte au procureur de la République de...
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Avis 20170813
Cour d'appel de Paris
Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...
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Avis 20171073
Cour d'appel de Paris
Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...
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Avis 20171080
Tribunal d'instance de Strasbourg
Consultation ou copie du dossier de tutelle de Monsieur X, ouvert suite au jugement du 12 avril...
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Avis 20153871
Mairie de Thorigné-Fouillard
Copie de la lettre du maire adressée au procureur de la République près le tribunal de grande...
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Conseil 20190324
Mairie de La Trinité
Caractère communicable, à Madame X ex-épouse de Monsieur X, de la copie de l'acte...
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Avis 20173496
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier concernant les plaintes du demandeur PV n° 2016/006573,...
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Avis 20180373
Ministère de l'économie
Communication des documents suivants relatifs à la procédure collective de la société X devant...
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Avis 20190606
Cour d'appel d'Amiens
Communication des documents suivants, relatifs à l'ordonnance RG n° 17/00325 :
1) son appel...
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Avis 20184711
Cour d'appel de Montpellier
Communication de son dossier classé sans suite concernant un vol de chèque dans le cadre d'un...
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Avis 20192882
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à la décision d'admission de Monsieur X, qui a mis en cause...
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Avis 20203582
Ministère de la Justice
Communication de deux courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans...
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Avis 20210352
Préfecture de l'Aisne
Copie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...