-
Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne
- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...
-
Conseil 20101542
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...
-
Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
-
Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
-
Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
-
Avis 20160553
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des...
-
Conseil 20151176
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au curateur de la personne...
-
Conseil 20150254
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du relevé d'intervention de secours, pour tentative de...
-
Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...
-
Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...
-
Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...
-
Avis 20133295
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie du rapport relatif à l'intervention qu'ont effectuée par erreur les...
-
Conseil 20133345
Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, au père d’un enfant mineur, du compte rendu de sortie de secours et de...
-
Avis 20074461
maire de La Colle-sur-Loup
- copie des attestations d'accueil établies depuis l'année 2005 par son époux, Monsieur B.,...
-
Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
-
Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
-
Avis 20062979
commandant du centre de secours principal d'Ajaccio
- copie du rapport d'intervention relatif à l'accident de la fille de l'intéressé en date du 19...
-
Avis 20070026
préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)
- consultation du dossier relatif à l'établissement des cartes grises du père décédé de l'intéressé.
-
Avis 20123641
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain
- communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers...
-
Conseil 20014841
préfet de police
- caractère communicable des documents relatifs aux débits de boissons :
- récépissé de...