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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...
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Conseil 20003504
maire d'Agde- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
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Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...