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Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...
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Conseil 20070654
maire de Valenciennes- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
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Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...19/04/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident Transport maritime et fluvial
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20124247
Mairie de MontjavoultCommunication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...
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Avis 20185159
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)Communication des documents concernant la situation administrative de la SARL des Moulins et du...