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Avis 20184135
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, de tous les documents, ainsi que les modalités de calculs et de pondération...
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Avis 20184243
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication, par courrier électronique, des rapports de contrôle, effectués les 21 et 22 juin...
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Conseil 20185815
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
1) caractère communicable, à un administré, des documents suivants concernant un élevage bovin...
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Avis 20175400
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)
Copie, par courrier électronique, de la publication de la candidature devant être affichée en...
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Avis 20175658
Préfecture de la Somme
Communication des documents suivants :
1) le tableau précis des fluctuations de troupeau sur le...
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Avis 20175845
Préfecture de la Vendée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des avis rendus par les organismes...
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Avis 20175899
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
Communication des documents suivants concernant sa demande d'autorisation d'exploiter des biens...
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Avis 20180742
Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine - site des Landes (MSA 40)
Communication des relevés parcellaires suivants portant sur la nature des terres de la commune...
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Avis 20180972
Préfecture de la région Bretagne
Copie des documents suivants :
1) les décisions du 17 octobre 2017 autorisant son client et...
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Avis 20181010
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux (DRAAF 33)
Communication du plan et des analyses de la parcelle n° 5 concernant les vergers « KW 47 »...
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Avis 20181013
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication du rapport d'analyse du cabinet X mentionné dans l'arrêté refusant à ses clients...
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Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...
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Avis 20181333
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie de la délibération du comité technique donnant avis sur la vente OP N° : AP 16 17 3542 01 Vente X.
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Avis 20174392
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mise en demeure du 19 septembre 2017 pris...
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Avis 20174492
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des contrats portant sur l'aide relative aux mesures agro-environnementales et...
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Avis 20174605
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Copie, de préférence par courriel des documents suivants concernant la réunion de la commission...
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Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...
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Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...
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Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...
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Avis 20182338
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant Monsieur X et son fils X X, résidant à...