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Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...
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Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...
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Avis 20162618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du cédérom contenant les traitements informatiques réalisés par le service vérificateur de...
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Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20160676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis d'imposition pour les impôts concernés par...
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Avis 20155963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale du dossier fiscal de sa cliente à la suite de la vérification de sa comptabilité...
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Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les deux mises en demeure adressées à son client par...
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Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...
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Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...
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Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...
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Avis 20152807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support numérique, de l'ensemble des documents composant son dossier...
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Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
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Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...
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Avis 20142244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de comptabilité concernant...
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Avis 20140937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de son...
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Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20141123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924...
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Avis 20141237
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l’examen de sa situation fiscale personnelle portant sur...