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Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
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Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
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Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège
- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
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Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...
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Avis 20022805
directeur de la mutuelle générale des PTT
- copie de documents concernant la requérante :
- intégralité de l'adhésion initiale avec tous...
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Conseil 20023323
ministre de la justice
- applicabilité des dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique dans sa...
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Avis 20023434
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
- copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...
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Conseil 20024609
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
(voir avis)
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Avis 20032379
président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- communication du rapport relatif au contrôle de l'Union nationale des mutuelles retraite des...
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Conseil 20000373
président du conseil général de la Haute-Vienne
- communicabilité à une assistante maternelle d'un document figurant dans son dossier ayant eu...
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 20001304
directeur de l'office public d'HLM de Clichy
- consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...
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Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)
- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...
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Avis 20003812
maire de Cannes
- copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
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Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
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Avis 20012027
directeur de l'ARRCO
- copie des trois textes adoptés par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 ;
- copie des...
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Conseil 20012280
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- demande de précisions sur le conseil 20011021-LB :
- communication "intégrale" ou "partielle"...
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Avis 20013035
directeur de l'association générale de retraite par répartition (AGRR)
- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant.
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Avis 20013036
directeur de la CRESP/CRESPIT
- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant pour la...