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Avis 20162343
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier...
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Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.
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Avis 20170380
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...
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Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens
Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...
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Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20161354
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, de préférence par consultation sur place, ou à défaut par envoi d'un exemplaire...
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Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
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Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
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Avis 20162983
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation sur place de son entier dossier administratif.
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Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...
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Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.
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Avis 20160008
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de son client en...
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Avis 20160133
Centre hospitalier de la Tour Blanche (Issoudun)
Consultation de son dossier administratif.