Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...
09/07/2015
Défavorable/Secret
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes