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Avis 20161657
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière au sein de La Poste...
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Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...
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Avis 20161809
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.
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Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
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Avis 20161258
Université Paris V René-Descartes
Communication de l'ensemble de ses bulletins de paie « rectifiés » pour chaque mois entre le 1er...
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Avis 20160111
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de situation individuelle (RSI) des droits à la retraite retraçant les...
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Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...
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Avis 20155137
Banque de France
Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...
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Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
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Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
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Avis 20151173
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) le courrier indiquant qu'il ne lui était pas nécessaire de...
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Avis 20151383
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 :
1)...
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Avis 20150087
Banque de France
Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...
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Avis 20150422
Ministère de la défense
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...
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Avis 20152300
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...
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Avis 20144536
Ministère de la défense
Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...
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Avis 20143958
Présidence de la République
Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...
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Avis 20134971
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.
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Avis 20135045
Université Paris V René Descartes
Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite :
1) les...