-
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...
-
Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil
Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...
-
Avis 20141389
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...
-
Avis 20141641
Ministère de la justice
Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...
-
Avis 20141824
Tribunal de grande instance de Melun
Copie des dossiers de nationalité de ses clients.
-
Avis 20142263
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de sa déclaration de nationalité française n° 7694/53, établie le 13 mars 1953.
-
Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
-
Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...
-
Avis 20142533
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...
-
Avis 20142592
Tribunal d'Instance de Palaiseau
Communication de l'intégralité du dossier de certificat de nationalité française délivré à...
-
Avis 20142836
Tribunal d'instance de Lille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
-
Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20141148
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...
-
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur
communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...
-
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
-
Avis 20140083
Préfecture du Nord
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...