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Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...
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Avis 20151048
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...
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Avis 20151175
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Communication d'une copie des extraits du registre des « renonciations à succession » faites au...
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Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...
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Avis 20151500
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20151535
Préfecture de la Meuse
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20151756
Mairie d'Aurillac
Copie du compte rendu de la dernière visite de la commission de sécurité de l'arrondissement...
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20150073
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de l'annexe 3 la concernant de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux...
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Avis 20150178
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision de nomination de Madame X-X...
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Avis 20150187
Tribunal d'instance de Bobigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...
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Avis 20150452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du compte rendu financier pour l'exercice 2012 de l'Association de solidarité pour les...
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Avis 20150472
Mairie de Leucate
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement dans la...
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Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble
Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...
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Avis 20152847
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...