Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20203378
Mairie d'Emmerin
Communication, à la suite d'une première consultation de la version papier du dossier, de la...
31/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire