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Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française
Communication des documents suivants :
1) une copie des permis de construire délivrés pour les...
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Avis 20210051
Mairie de Paris
Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...
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Avis 20210055
Communauté urbaine Le Mans Métropole
Communication de la délibération prescrivant et autorisant des travaux d'aménagement de voirie...
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Avis 20210066
Mairie de Coincy
Communication, à la suite d'une consultation en mairie et de précédentes transmissions...
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Avis 20210071
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication d'une copie des demandes et des permis de construire accordés concernant la...
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Avis 20210092
Mairie de Frangy
Copie des dossiers de permis de construire numéros X et X
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Avis 20210100
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté en date du 17 septembre 2020 accordant un permis de construire à la...
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Avis 20210102
Mairie de Saint-Christol-lez-Alès
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le règlement de la zone UB du POS de la...
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Avis 20210113
Mairie des Ilhes Cabardès
Communication, par consultation et remise d'une copie, des documents suivants :
1) le registre...
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Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...
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Avis 20210135
Mairie de Paris
Communication par délivrance d'une copie ou par consultation de l'original et prise de...
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Avis 20210138
Bordeaux Métropole
Communication de l'estimation de France Domaine n° 2016‐162V1349 en date du 25 mai 2016, citée à...
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Avis 20210172
Communauté de communes de Nozay
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des annexes du traité de...
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Avis 20210197
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...
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Avis 20210254
Mairie de Nérac
Communication des documents suivants :
1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...
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Avis 20210276
Mairie de Chalifert
Communication des documents suivants concernant les travaux de transformation du chemin de la...
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Avis 20210293
Mairie de Nothalten
Communication de la copie intégrale des permis de construire PC X et PC X au nom de X, pour...
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Avis 20210304
Mairie de Crozet (01)
Communication des conventions d'implantation des supports de deux poteaux électriques sur la...
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Avis 20210308
Mairie de Saint-André-de-Majencoules
Communication de la copie des déclarations d'urbanisme de Messieurs X, X :
1) la déclaration...
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Avis 20210366
Mairie de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) le règlement graphique et le règlement écrit du plan...