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Avis 20184735
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
Communication des pièces visées dans l'arrêté n° 2018-08-P du 23 juillet 2018 :
1) la...
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Avis 20190577
Mairie de Tauves
Communication, dans le cadre du réaménagement foncier agricole et forestier voté par le conseil...
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Avis 20190601
Mairie de Maninghen-Henne
Communication, dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), des recommandations...
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Avis 20191179
Mairie de Chenoise
Copie des différents dossiers d’instruction et de construction concernant la pose des...
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Avis 20191287
Mairie de Montville
Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert :
1) la copie...
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Avis 20191359
Mairie de Lanvollon
Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement de la zone humide de...
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Avis 20191870
Mairie de Nantes
Communication, en priorité par voie électronique, des documents suivants :
1) les actes pris en...
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Avis 20192209
Conseil régional de Guadeloupe
Communication, par courrier, de l'ensemble des autorisations délivrées pour les travaux de...
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Avis 20192350
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
Communication de la délibération du conseil d'administration retenant les entreprises pour la...
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Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche
Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
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Avis 20192399
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pleyel,...
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Avis 20192484
Mairie de Jonage
Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...
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Avis 20192495
Collectivité territoriale de Corse
Communication, dans le cadre du projet de requalification de la rocade d’Ajaccio, des documents...
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Avis 20193059
Mairie du Croisic
Communication des documents suivants :
1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...
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Avis 20193068
Mairie de Biarritz
Communication des entiers dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal de Biarritz...
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Avis 20193206
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication des éléments relatifs à l'entretien d'une bretelle de sortie de l'A86 direction...
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Avis 20185639
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois
Copie ou consultation, de l'intégralité des documents relatifs aux études de faisabilité...
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Avis 20185884
Mairie de Pignan
Communication des documents suivants :
1) les pièces complémentaires déposées le 18 novembre...
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Avis 20190185
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Communication de la décision officielle (rapport de délibération du conseil municipal, arrêté du...
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Avis 20195367
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication, par voie postale, à ses frais, de la copie des documents relatifs au permis...