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Avis 20163543
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...
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Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.
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Avis 20155513
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...
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Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20154563
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20154828
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des documents suivants concernant ses demandes d'asile :
1) son dossier de demande d'asile...
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Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...
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Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...
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Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...
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Avis 20155229
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...
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Avis 20153203
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile en possession de l'OFPRA.
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Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...
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Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour délivré à son client en 1974.
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Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...
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Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
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Avis 20153783
Préfecture de la Loire
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...
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Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...
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Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...
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Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...