-
Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...
-
Avis 20210376
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du plan de contrôle et de gestion de l’allocation pour demandeur d’asile, élaboré...
-
Avis 20210807
Préfecture du Rhône
Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...
-
Avis 20212527
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, de préférence dans un format numérique ouvert et réutilisable, de tous les...
-
Avis 20213307
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie de la décision, rendue le X, concernant Monsieur X.
-
Avis 20213853
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments sur lesquels s’est appuyé le collège des médecins...
-
Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...
-
Avis 20205386
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments relatifs à l'allocation pour demandeur d'asile et aux entrées au sein...
-
Avis 20205616
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des éléments (documents, données personnelles ou autres) sur lesquels le consulat...
-
Avis 20205235
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...
-
Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
-
Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.
-
Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...
-
Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
-
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
-
Avis 20214617
Préfecture de l'Oise
Communication de la fiche d'informations de sa cliente contenue dans le fichier des personnes...
-
Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...
-
Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...