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Avis 20165190
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...
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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Avis 20172239
Opéra national de Lorraine
Communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution...
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Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...
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Avis 20154846
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants les concernant :
1) l'intégralité du dossier relatif aux...
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Avis 20150934
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière avec le nombre de points acquis depuis son affiliation...
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Avis 20151661
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants :
1) le formulaire de demande de retraite mentionnant le délai de...
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Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite :
1) la...
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Avis 20153042
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants relatifs à la pension de retraite de sa mère Madame X...
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Avis 20144165
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV Ile-de-France)
Communication de l'ensemble des documents au vu desquels a été calculé sa retraite ainsi que le...
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Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
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Avis 20175694
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des éléments suivants :
1) son relevé de situation des années 2016 et 2017 ;
2) son nombre...
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Avis 20175739
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie de l'ensemble des informations contenues dans le dossier informatique de sa défunte épouse...
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Avis 20175866
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.
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Avis 20181160
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de la convention CNAV/UNEDIC relative à sa situation.
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Avis 20174462
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du relevé détaillé enregistrant l'intégralité des congés de maladie pris au cours...
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Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20182437
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Nord-Est (CARSAT 54)
Copie de l'intégralité des pièces sur support informatique ou papier, des dossiers...