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Avis 20114743
chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- la communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au...
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Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
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Conseil 20165799
Hôpital Gouin de Clichy
Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le...
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Avis 20161697
Mairie de Tarbes
Copie des documents suivants :
1) la convention signée par la commune avec :
a) le conseil...
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Conseil 20161936
Centre communal d'action sociale de Mèze (CCAS de Mèze)
Caractère communicable au père, ayant autorité parentale au même titre que la mère, d'une copie...
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Avis 20161991
Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM 25)
Communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X et X,...
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Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...
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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20162234
Centre communal d'action sociale de Hyères (CCAS 83)
Communication de l'intégralité du dossier d'aide sociale à l'hébergement (ASH) et notamment la...
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Avis 20162238
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162239
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162344
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20161070
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie...
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Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
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Avis 20161316
Mairie de Dijon
Communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le...
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Avis 20163083
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...
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Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.
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Avis 20160002
Conseil départemental de l'Ain
Communication de leur dossier administratif, social et d'assistance éducative pour leurs enfants...
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Avis 20160322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160375
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges le concernant (courriels, notes, papiers,...