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Avis 20182241
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Copie ou consultation des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme n° CU X en rapport...
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Avis 20182296
Mairie de Montaud (38)
Communication de documents suivants :
- relatifs à l'autorisation portant non opposition à...
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Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
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Avis 20182356
Mairie de Cirey-sur-Vezouze
Copie du dossier de permis de construire délivré le 1er février 2006 à la société civile...
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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20182381
Mairie de Locmariaquer
Communication de préférence par courriel, de l'arrêté d'autorisation de changement de...
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Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
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Avis 20182631
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des permis de construire de la commune.
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Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...
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Avis 20181890
Mairie de Tanneron
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de...
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Avis 20182130
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants, concernant :
- le permis de construire PC X sis X
1) le courrier...
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Avis 20182175
Mairie de Sainte-Maxime
Copie du dossier d'instruction de la demande de permis de construire n° PC X.
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Avis 20183804
Mairie de Laragne-Montéglin
Copie de l'entier dossier de permis de construire n°X du 2 mai 2018 délivré à Monsieur X pour la...
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Avis 20183814
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les autorisations d’urbanisme accordées sur la...
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Avis 20183853
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication de la côte altimétrique de référence évoquée dans le plan de prévention des...
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Avis 20183858
Mairie de Piana
Communication des documents suivants relatifs à l'instruction de la déclaration préalable de...
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Avis 20183876
Mairie de Roquesérière
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrale n°X, détenue par les...
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Avis 20184005
Mairie de Hantay
Copie par courriel des documents concernant le permis de construire d’une salle des sports sur...
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Avis 20184025
Mairie du Grand-Village-Plage
Communication d'un procès-verbal dressé par un agent communal en juin 2016, relatif à un permis...
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Avis 20184030
Mairie de Saivres
Communication d'une copie du permis de construire et/ou de la demande de travaux de Monsieur X,...